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Conditions du site Web et avis sur les témoins de PulsarVoice

*Version préliminaire aux fins d'examen juridique. Le présent document est une version préliminaire préparée aux fins d'examen par un conseiller juridique et ne constitue pas un avis juridique. Date d'entrée en vigueur : 2026-06-30.*

1. À propos du présent avis

Le présent avis régit votre utilisation du site Web situé à l'adresse voice.pulsaros.ca (le « Site »). Le Site est exploité par PulsarOS Intelligence Inc., une société par actions de régime fédéral canadien constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (numéro de société 17777191, numéro d'entreprise 730610631RC0001) (« PulsarOS », « nous » ou « notre »).

Le Site fournit de l'information au sujet de notre application de bureau PulsarVoice (le « Logiciel ») et permet de la télécharger. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez le présent avis. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Site.

Le présent avis vise le Site lui-même. Votre utilisation du Logiciel est régie par les conditions de licence et de confidentialité distinctes qui accompagnent le Logiciel.

2. Le Site est informatif et fourni tel quel

Le Site est un site Web statique et informatif. Il a pour but de décrire le Logiciel et de vous permettre de le télécharger.

Le Site, ainsi que l'ensemble de son contenu, est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Site sera disponible, ininterrompu, exempt d'erreurs ou exempt de composants nuisibles, et nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Site, ou toute partie de celui-ci, en tout temps et sans préavis.

3. Aucun témoin, aucun suivi côté client, et une mesure respectueuse de la vie privée

Le Site ne dépose aucun témoin (cookie), n'exécute aucun script d'analyse côté client, ne place aucun pixel de suivi ni identifiant semblable, n'effectue aucun suivi intersites et ne constitue aucun profil publicitaire ou comportemental. Étant donné que le Site ne dépose aucun témoin, il n'y a rien à quoi consentir et aucune préférence relative aux témoins à gérer. Aucune bannière de consentement n'est requise, et aucune n'est affichée.

Nous conservons toutefois des statistiques agrégées et respectueuses de la vie privée, dérivées de nos propres journaux de serveur Web, que tout serveur Web enregistre pour fonctionner. Ces statistiques ne sont que des dénombrements, par exemple le nombre de consultations de pages et le nombre de téléchargements de l'application, ainsi que de grandes catégories telles que navigateur par opposition à robot automatisé et la version linguistique demandée. Pour protéger votre vie privée, la mesure est conçue de sorte que vous ne soyez jamais identifié : l'adresse IP de chaque visiteur est anonymisée dès sa lecture (la dernière partie de l'adresse est supprimée et l'adresse complète n'est jamais conservée), aucun profil individuel n'est créé, et nous ne vous suivons ni d'une session à l'autre ni sur d'autres sites. La mesure s'exécute sur notre propre infrastructure souveraine ; nous n'utilisons aucun fournisseur d'analytique tiers, et aucune de ces données n'est vendue ni communiquée.

En résumé, nous mesurons l'intérêt pour PulsarVoice de façon agrégée, sur nos propres serveurs, avec des données anonymisées, et nous ne vous suivons pas en tant qu'individu.

4. Téléchargements et liens vers des sources de tiers

Le Logiciel, ainsi que les modèles qu'il utilise, sont téléchargés à partir du Site. Le téléchargement et l'utilisation du Logiciel sont assujettis aux propres conditions de licence du Logiciel, que vous devriez examiner avant l'installation.

Le Site peut renvoyer ou vous diriger vers des miroirs de téléchargement de tiers, des dépôts de code source ou d'autres ressources externes. Ces ressources sont exploitées par des tiers et sont régies par leurs propres conditions et pratiques en matière de confidentialité. Nous ne les contrôlons pas, nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, et un lien n'implique pas notre approbation. Votre utilisation de toute ressource de tiers se fait à vos propres risques et est assujettie aux conditions de ce tiers.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris le texte, les graphiques, les logos, la mise en page des pages, les éléments de conception et la compilation de ce contenu, appartient à PulsarOS Intelligence Inc. ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Le Logiciel, son code source, sa conception, son application et tout modèle créé par PulsarOS sont exclusifs et demeurent la propriété de PulsarOS Intelligence Inc. Le Logiciel n'est pas à code source ouvert. Sous réserve de ses conditions de licence, le Logiciel peut être téléchargé et utilisé gratuitement à des fins personnelles ou commerciales, sans frais, mais vous ne pouvez pas le copier, le redistribuer, le vendre, le modifier, le décompiler, en faire de l'ingénierie inverse ni l'utiliser pour créer un produit concurrent.

Vous pouvez consulter et utiliser le Site à des fins d'information personnelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, intégrer dans un cadre, distribuer ou autrement exploiter le contenu du Site, sauf dans la mesure permise par la loi applicable ou avec notre consentement écrit préalable. Les noms et logos PulsarOS et PulsarVoice ne peuvent pas être utilisés sans notre consentement écrit préalable.

Les composants de tiers inclus dans le Logiciel ou utilisés par celui-ci sont concédés sous licence selon leurs conditions respectives, et les attributions et licences applicables sont fournies avec le Logiciel.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, PulsarOS Intelligence Inc. ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires ne seront pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, ni de toute perte de données, de profits ou d'achalandage, découlant de votre utilisation du Site ou de toute ressource de tiers liée, ou de votre incapacité à les utiliser, ou s'y rapportant, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Aucune disposition du présent avis n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

7. Protection de la vie privée et vos droits selon la région

Le Site ne dépose aucun témoin et n'effectue aucun suivi côté client. Les statistiques agrégées décrites à la section 3 utilisent des données anonymisées et ne créent aucun profil individuel. Nos engagements plus larges en matière de protection de la vie privée pour le Logiciel sont énoncés dans les conditions de confidentialité du Logiciel.

Si vous croyez que nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et que vous souhaitez exercer un droit, communiquez avec nous au moyen des coordonnées figurant à la section 10.

8. Droit applicable

Le présent avis et tout différend relatif au Site sont régis par les lois de la province dans laquelle PulsarOS Intelligence Inc. a son siège social et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux situés en cette province, au Canada, sous réserve de tout droit impératif dont vous pourriez disposer en vertu des lois de votre lieu de résidence.

9. Modifications du présent avis

Nous pouvons mettre à jour le présent avis de temps à autre. La version publiée sur le Site, portant la date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus, est la version en vigueur. Votre utilisation continue du Site après l'entrée en vigueur d'une modification constitue une acceptation de l'avis mis à jour.

10. Coordonnées

PulsarOS Intelligence Inc.

disponible sur demande à privacy@pulsaros.ca

Demandes générales et juridiques : legal@pulsaros.ca

Demandes relatives à la protection de la vie privée : privacy@pulsaros.ca

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