*Ébauche soumise à un examen juridique. Le présent document est une ébauche de travail préparée aux fins d'examen par un conseiller juridique et ne constitue pas un avis juridique. Date d'entrée en vigueur : [DATE].*
Les présentes conditions d'utilisation et le présent contrat de licence d'utilisateur final (le « Contrat ») régissent votre téléchargement, votre installation et votre utilisation de l'application PulsarVoice (le « Logiciel ») ainsi que votre utilisation du site Web situé à voice.pulsaros.ca (le « Site Web »). Le Logiciel et le Site Web sont fournis par PulsarOS Intelligence Inc., une société constituée sous le régime de la Canada Business Corporations Act (Loi canadienne sur les sociétés par actions), numéro de société 17777191, numéro d'entreprise 730610631RC0001 (« PulsarOS », « nous » ou « notre »).
En téléchargeant, en installant, en consultant ou en utilisant le Logiciel ou le Site Web, vous acceptez d'être lié par le présent Contrat. Si vous n'y consentez pas, ne téléchargez pas, n'installez pas, ne consultez pas et n'utilisez pas le Logiciel ou le Site Web.
PulsarVoice est une application de bureau gratuite pour macOS, Windows et Linux qui donne une voix locale aux agents d'intelligence artificielle fonctionnant en mode terminal. Le Logiciel permet à un agent de dire son travail à voix haute et d'entendre vos réponses vocales, et il permet à plusieurs agents de partager un seul microphone d'une manière ordonnée et coopérative. Vous téléchargez le Logiciel à partir du Site Web, et il fonctionne entièrement sur votre propre ordinateur.
Sous réserve du respect continu du présent Contrat, PulsarOS vous accorde une licence personnelle, gratuite, non exclusive, non transférable, non cessible en sous-licence et révocable vous permettant de télécharger, d'installer et d'utiliser le Logiciel sur des ordinateurs que vous possédez ou contrôlez, à vos propres fins personnelles ou commerciales.
Il s'agit d'une licence et non d'une vente. PulsarOS ne vous vend pas le Logiciel, et vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le Logiciel ou le Site Web en acceptant le présent Contrat. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés demeurent réservés par PulsarOS.
Le Logiciel est gratuit à télécharger et gratuit à utiliser, tant pour un usage personnel que commercial, sans frais. Il n'y a aucun prix d'achat, aucun frais d'abonnement et aucune charge d'aucune sorte pour le Logiciel. Comme le Logiciel est fourni gratuitement, il n'existe aucune modalité de paiement ni aucune modalité de remboursement.
Le Logiciel est propriétaire. Il ne s'agit pas d'un logiciel à code source ouvert. Le code source, la conception, l'interface utilisateur et tous les modèles créés par PulsarOS et distribués avec le Logiciel constituent la propriété confidentielle et exclusive de PulsarOS Intelligence Inc. et demeurent en tout temps la propriété de PulsarOS.
Vous pouvez installer et exécuter le Logiciel tel que le permet le présent Contrat, mais, sauf dans la mesure où la loi applicable le permet expressément malgré cette restriction, vous ne pouvez pas :
Les restrictions énoncées dans la présente section ne s'appliquent pas aux composants tiers décrits à la section 12, lesquels sont régis par leurs propres conditions de licence.
Entre vous et PulsarOS, PulsarOS et ses concédants de licence détiennent l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel et au Site Web, y compris tous les droits de propriété intellectuelle sur le code source, le code objet, la conception, les interfaces, les modèles créés par PulsarOS, la documentation, les marques de commerce, les logos et tous les éléments connexes. Les noms, logos et éléments de marque de PulsarOS et de PulsarVoice sont la propriété de PulsarOS, et rien dans le présent Contrat ne vous accorde de droit de les utiliser, sauf dans la stricte mesure nécessaire pour utiliser le Logiciel tel qu'il est permis.
Vos propres données, y compris tout historique vocal, toute transcription, tout fichier de réponses et toute configuration créés sur votre ordinateur dans le cadre de votre utilisation du Logiciel, vous appartiennent. PulsarOS ne revendique aucun droit de propriété sur vos données et ne les reçoit pas. Voir la section 7 pour savoir comment le Logiciel traite les données localement.
Votre utilisation du Logiciel et du Site Web est assujettie à notre Politique d'utilisation acceptable, laquelle est intégrée au présent Contrat par renvoi et fait partie des présentes conditions. Vous acceptez d'utiliser le Logiciel et le Site Web uniquement à des fins licites et conformément à cette politique ainsi qu'à toutes les lois applicables. En cas de conflit entre le présent Contrat et la Politique d'utilisation acceptable quant à la conduite permise, la disposition la plus restrictive prévaut.
Le Logiciel est conçu pour fonctionner localement sur votre propre ordinateur.
Traitement local. La synthèse vocale (transformation du texte en parole) et la reconnaissance vocale (transformation de votre parole en texte) s'exécutent entièrement sur votre machine au moyen de modèles locaux. Le parcours vocal n'établit aucune connexion réseau. L'audio du microphone est capté, transcrit localement et traité sur votre appareil. Aucun audio, aucune transcription ni aucun texte provenant du parcours vocal n'est transmis à PulsarOS ni à aucun tiers par le Logiciel.
Utilisation du réseau. Les seuls moments où le Logiciel utilise le réseau sont pour télécharger une seule fois le Logiciel et ses modèles à partir du Site Web et, si vous choisissez de les rechercher ou de les installer, pour récupérer des mises à jour logicielles. Après l'installation, le Logiciel est conçu pour fonctionner hors ligne.
Aucun compte, aucune télémétrie. Nous n'exigeons aucun compte pour utiliser le Logiciel. Pour le produit en fonctionnement, nous n'exploitons aucun serveur, et le Logiciel n'effectue aucune télémétrie, analyse, aucun suivi, signalement de plantage ni publicité.
Vos données locales. Vos données créées au moyen du Logiciel, y compris l'historique vocal, l'état du floor coopératif, les fichiers de réponses, les modèles et la configuration, sont stockées sous forme de fichiers ordinaires dans votre propre répertoire d'utilisateur sur votre propre ordinateur. Vous pouvez lire, sauvegarder, déplacer ou supprimer ces fichiers. Vous êtes responsable de la protection, de la sauvegarde et de la gestion de vos propres données et de votre propre ordinateur.
Les agents d'IA connectés relèvent de votre responsabilité. PulsarVoice fournit une surface vocale pour les agents d'IA que vous choisissez d'exécuter. PulsarOS ne contrôle, n'exploite, ne fournit ni n'endosse ces agents, et PulsarOS n'est pas responsable de ce qu'un agent dit, fait, décide ou produit. Vous êtes seul responsable des agents d'IA que vous connectez au Logiciel, des instructions que vous leur donnez, des actions qu'ils accomplissent sur votre ordinateur ou ailleurs, et de la confiance que vous accordez à tout ce qu'ils disent par l'intermédiaire du Logiciel. Le Logiciel parle au nom des agents que vous exécutez; il ne vérifie, ne corrige ni n'assume la responsabilité de leur production.
PulsarOS peut rendre disponibles, de temps à autre, des mises à jour, des améliorations, des correctifs de bogues ou de nouvelles versions du Logiciel par l'intermédiaire du Site Web. Les mises à jour sont facultatives et ne sont récupérées que lorsque vous choisissez de les rechercher ou de les installer. Le présent Contrat régit toute mise à jour, sauf si la mise à jour est accompagnée d'une licence distincte, auquel cas cette licence distincte régit la mise à jour. PulsarOS n'a aucune obligation de fournir une quelconque mise à jour, de maintenir le soutien d'une version quelconque ou de continuer à rendre le Logiciel disponible.
Le présent Contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation.
Vous pouvez résilier le présent Contrat en tout temps en cessant toute utilisation du Logiciel et du Site Web et en désinstallant le Logiciel de vos ordinateurs.
PulsarOS peut résilier ou suspendre le présent Contrat et la licence qui vous est accordée, immédiatement et sans préavis, si vous enfreignez l'une des modalités du présent Contrat.
À la résiliation, la licence qui vous est accordée prend fin et vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et supprimer toutes les copies en votre possession ou sous votre contrôle. Les sections qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, y compris les sections 4, 5, 7, 10, 11, 13, 14 et 15, survivent à la résiliation du présent Contrat. La résiliation n'a aucune incidence sur vos données locales, lesquelles demeurent sous votre contrôle sur votre propre ordinateur.
LE LOGICIEL ET LE SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PULSAROS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'EXACTITUDE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
Sans limiter ce qui précède, PulsarOS ne garantit pas que le Logiciel ou le Site Web seront ininterrompus, exempts d'erreurs, sécurisés ou exempts de composants nuisibles, que les défauts seront corrigés, que la reconnaissance vocale ou la synthèse vocale seront exactes, ni que le Logiciel répondra à vos exigences ou sera compatible avec votre matériel, votre système d'exploitation ou d'autres logiciels. Vous assumez l'entier risque quant à la qualité, au rendement et aux résultats du Logiciel.
Certains territoires n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans un tel cas, toute garantie qui ne peut être exclue est limitée à la portée et à la durée minimales permises par la loi applicable.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS PULSAROS NI SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, D'ACHALANDAGE OU D'AFFAIRES, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, DU LOGICIEL OU DU SITE WEB OU S'Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, ET QUE PULSAROS AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE PULSAROS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, DU LOGICIEL OU DU SITE WEB OU S'Y RAPPORTANT N'EXCÉDERA PAS ZÉRO DOLLAR CANADIEN (0 CAD), CE QUI REFLÈTE LE FAIT QUE LE LOGICIEL EST FOURNI GRATUITEMENT.
Certains territoires n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages, de sorte que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans un tel cas, la responsabilité de PulsarOS est limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable. Rien dans le présent Contrat n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
Le Logiciel comprend ou utilise certains composants logiciels tiers qui sont fournis sous leurs propres conditions de licence. Ces composants ne sont pas assujettis aux restrictions propriétaires de la section 4, et vos droits et obligations à leur égard sont régis par leurs licences respectives. Les renseignements d'attribution et de licence relatifs à ces composants sont fournis dans le document Avis relatifs aux tiers rendu disponible avec le Logiciel et sur le Site Web.
Par souci de clarté, l'utilitaire de traitement multimédia communément connu sous le nom de ffmpeg est une dépendance distincte que vous fournissez et installez sur votre propre système pour la capture et la lecture audio. Le Logiciel invoque ffmpeg s'il est présent sur votre système, mais ne l'intègre ni ne le redistribue. Votre utilisation de ffmpeg est régie par les conditions de licence applicables à ce logiciel tel que vous l'avez obtenu.
Vous acceptez d'utiliser le Logiciel et le Site Web uniquement dans le respect de l'ensemble des lois et règlements applicables, y compris les lois canadiennes applicables en matière de contrôle des exportations et toute loi applicable en matière d'exportation, de réexportation, de sanctions et d'importation d'autres territoires. Vous déclarez que vous n'êtes pas situé dans un pays ou un territoire faisant l'objet d'un embargo global ou de sanctions qui interdiraient votre utilisation du Logiciel, que vous n'en êtes pas un ressortissant et que vous n'y résidez pas habituellement, et que vous n'êtes pas une personne avec laquelle les opérations sont interdites en vertu des lois applicables en matière de sanctions. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel à une fin interdite par la loi applicable.
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province de [ONTARIO] et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous convenez que les tribunaux situés dans la province de [ONTARIO] auront compétence exclusive à l'égard de tout différend découlant du présent Contrat, du Logiciel ou du Site Web ou s'y rapportant, et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux, sous réserve de tout droit impératif dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois sur la protection du consommateur de votre lieu de résidence.
Étant donné que le produit en fonctionnement ne recueille, ne transmet ni ne reçoit vos renseignements personnels, et que tout le traitement et tout le stockage s'effectuent localement sur votre propre ordinateur, le Logiciel est conçu pour réduire au minimum les obligations en matière de protection des données dès la conception. PulsarOS n'exploite aucun serveur pour le produit en fonctionnement, n'utilise aucune télémétrie ni analyse et ne suit pas les utilisateurs. Le Site Web est un site d'information et de téléchargement statique sans témoins, sans analyse et sans suivi.
Canada. PulsarOS traite les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée. Comme le Logiciel ne recueille aucun renseignement personnel, ces obligations sont en grande partie satisfaites dès la conception.
Union européenne et Royaume-Uni. Pour les utilisateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD du Royaume-Uni accordent des droits tels que l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité et l'opposition. Comme le Logiciel ne recueille aucune donnée personnelle et stocke toutes les données localement sous votre contrôle, la plupart de ces obligations sont satisfaites dès la conception, et vous pouvez exercer directement les droits d'accès, de portabilité et d'effacement en lisant, en copiant ou en supprimant vos fichiers locaux.
Californie. Pour les utilisateurs de la Californie, la California Consumer Privacy Act, telle que modifiée par la California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA), accorde des droits tels que le droit de savoir, de supprimer, de corriger et de refuser la vente ou le partage de renseignements personnels. PulsarOS ne recueille, ne vend ni ne partage de renseignements personnels par l'intermédiaire du Logiciel ou du Site Web, de sorte que ces obligations sont satisfaites dès la conception.
Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité de PulsarVoice, disponible sur le Site Web, laquelle est intégrée au présent Contrat par renvoi. Si vous avez une question relative à la vie privée, communiquez avec nous à l'adresse [privacy@pulsaros.ca].
Intégralité de l'entente. Le présent Contrat, ainsi que la Politique d'utilisation acceptable et la Politique de confidentialité, constitue l'entente intégrale entre vous et PulsarOS concernant le Logiciel et le Site Web, et remplace toutes les ententes antérieures ou contemporaines portant sur ce sujet.
Divisibilité. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inexécutoire, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Absence de renonciation. Le défaut de PulsarOS de faire respecter une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire ultérieurement.
Cession. Vous ne pouvez pas céder ni transférer le présent Contrat ou l'un quelconque de vos droits en vertu de celui-ci sans le consentement écrit préalable de PulsarOS. PulsarOS peut céder le présent Contrat librement.
Titres. Les titres de section sont fournis à titre de commodité seulement et n'ont aucune incidence sur l'interprétation.
PulsarOS peut mettre à jour le présent Contrat de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications, nous révisons la date d'entrée en vigueur figurant en tête du présent document et publions le Contrat mis à jour sur le Site Web. Les modifications s'appliquent à votre utilisation du Logiciel et du Site Web à compter de la nouvelle date d'entrée en vigueur. Si vous continuez d'utiliser le Logiciel ou le Site Web après l'entrée en vigueur du Contrat mis à jour, vous acceptez les conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et le Site Web.
Si vous avez des questions au sujet du présent Contrat, vous pouvez communiquer avec nous :
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Demandes relatives à la vie privée : [privacy@pulsaros.ca]
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