*Ébauche aux fins de révision juridique. Le présent document est une ébauche de travail préparée aux fins de révision par un conseiller juridique et ne constitue pas un avis juridique. Date d'entrée en vigueur : [DATE].*
La présente politique d'utilisation acceptable (la « Politique ») énonce les règles d'utilisation de PulsarVoice, une application de bureau gratuite pour macOS, Windows et Linux publiée par PulsarOS Intelligence Inc. (« PulsarOS », « nous » ou « notre »), une société par actions de régime fédéral canadien constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (numéro de société 17777191, numéro d'entreprise 730610631RC0001).
PulsarVoice donne une voix locale aux agents d'intelligence artificielle fonctionnant en mode terminal : l'agent exprime son travail à voix haute et entend vos réponses parlées, plusieurs agents pouvant partager un même microphone de manière ordonnée. Vous téléchargez PulsarVoice à partir de voice.pulsaros.ca, et l'application s'exécute entièrement sur votre propre ordinateur.
La présente Politique fonctionne de concert avec le contrat de licence d'utilisateur final de PulsarVoice (le « CLUF ») et la politique de confidentialité de PulsarVoice. En cas de conflit entre la présente Politique et le CLUF sur une question de droits de licence, le CLUF prévaut. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes ont le sens qui leur est attribué dans le CLUF.
En téléchargeant, en installant ou en utilisant PulsarVoice, vous acceptez de respecter la présente Politique.
La présente Politique s'applique à toute personne et à toute organisation qui télécharge, installe ou utilise PulsarVoice, que ce soit à des fins personnelles ou commerciales. PulsarVoice est gratuit à télécharger et à utiliser, sans frais, mais il fait l'objet d'une licence et n'est pas vendu, et votre utilisation demeure assujettie à la présente Politique en tout temps.
Quelques faits sur le fonctionnement de PulsarVoice expliquent pourquoi certaines des règles ci-dessous existent :
Parce que PulsarVoice s'exécute sur votre ordinateur et écoute par l'intermédiaire de votre microphone, vous êtes responsable de la façon dont vous l'utilisez. Les règles ci-dessous établissent les limites.
Sous réserve du CLUF et de la présente Politique, vous pouvez installer et exécuter PulsarVoice sur des ordinateurs que vous possédez ou contrôlez, à vos propres fins personnelles ou commerciales, sans frais. Vous êtes responsable de votre utilisation du logiciel et de toute activité qui a lieu par l'intermédiaire de votre exemplaire de celui-ci.
Vous ne pouvez pas utiliser PulsarVoice à des fins illégales, ni pour faciliter, encourager ou accomplir tout acte illégal. Cela comprend toute utilisation qui contrevient aux lois ou aux règlements locaux, provinciaux, étatiques, nationaux ou internationaux applicables, y compris les lois sur la protection de la vie privée, la surveillance, l'enregistrement des communications, la propriété intellectuelle, le contrôle des exportations et l'utilisation abusive des ordinateurs.
Vous ne pouvez pas utiliser PulsarVoice :
PulsarVoice convertit le texte en parole et la parole en texte sur votre appareil. Vous êtes seul responsable du contenu que vous produisez et de la façon dont vous utilisez toute sortie vocale synthétisée.
PulsarVoice écoute par l'intermédiaire de votre microphone afin qu'un agent d'intelligence artificielle puisse entendre vos réponses parlées. Le microphone peut également capter la voix d'autres personnes présentes.
Vous êtes seul responsable d'obtenir tout consentement requis pour enregistrer, capter ou traiter de l'audio dans votre territoire de compétence et dans votre contexte. Les lois sur l'enregistrement varient grandement : certains endroits exigent le consentement de toutes les parties à une conversation, d'autres exigent le consentement d'au moins une partie, et de nombreux milieux de travail, écoles et lieux publics ont leurs propres règles. Avant d'utiliser PulsarVoice dans toute situation où d'autres personnes peuvent être entendues, vous devez :
PulsarOS ne reçoit pas l'audio de votre microphone et ne peut pas accorder ni gérer le consentement en votre nom. La responsabilité d'un enregistrement licite et respectueux vous incombe entièrement.
Sauf dans la mesure limitée où la loi applicable le permet expressément malgré la présente restriction, vous ne pouvez pas :
Si votre territoire de compétence vous accorde un droit auquel il est impossible de renoncer de procéder à de l'ingénierie inverse à une fin précise (comme l'interopérabilité), vous devez d'abord communiquer avec nous par écrit à l'adresse [legal@pulsaros.ca] et nous donner une occasion raisonnable de fournir l'information dont vous avez besoin.
PulsarVoice est un logiciel propriétaire. Il n'est pas à code source ouvert. Le code source, la conception, l'application et tout modèle créé par PulsarOS sont la propriété de PulsarOS Intelligence Inc. Vous pouvez installer et exécuter PulsarVoice, mais vous ne pouvez pas :
Les personnes qui veulent un exemplaire devraient le télécharger elles-mêmes à partir de voice.pulsaros.ca.
Vous ne pouvez pas utiliser PulsarVoice, ni aucune partie de celui-ci, pour concevoir, développer, entraîner ou bâtir un produit ou un service qui fait concurrence à PulsarVoice. Cela comprend l'utilisation de PulsarVoice pour extraire, étudier ou reproduire sa conception, son comportement, ses modèles ou sa sortie dans le but de créer une offre concurrente.
Vous ne pouvez pas modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées de PulsarVoice ou des modèles PulsarOS qui y sont inclus, sauf lorsque la présente Politique ou le CLUF le permet expressément, ou lorsque la loi applicable le permet malgré la présente restriction. La lecture, la sauvegarde ou la suppression de vos propres fichiers de données locaux est permise et ne constitue pas une modification interdite du logiciel.
PulsarVoice comprend et utilise des composants logiciels tiers, chacun étant régi par sa propre licence. Ces licences sont résumées dans le document des avis relatifs aux tiers de PulsarVoice. Vous devez respecter les conditions de chaque licence tierce applicable lorsque vous utilisez PulsarVoice, y compris toute exigence d'attribution. Rien dans la présente Politique ne réduit, n'élargit ni ne remplace vos obligations en vertu de ces licences tierces.
Vous ne pouvez pas utiliser PulsarVoice pour obtenir un accès non autorisé à un système informatique, un réseau, un compte ou des données, pour les perturber ou interférer avec eux, ni pour introduire un maliciel ou autrement compromettre la sécurité de tout système.
PulsarVoice donne une voix aux agents d'intelligence artificielle fonctionnant en mode terminal que vous choisissez d'exécuter. Les agents d'intelligence artificielle, les invites que vous leur donnez et les actions qu'ils prennent sont sous votre contrôle et relèvent de votre responsabilité. PulsarVoice fournit la couche vocale locale; il ne dirige pas, ne supervise pas et n'assume pas la responsabilité de ce que vos agents disent ou font. Vous devez veiller à ce que votre utilisation de tout agent d'intelligence artificielle par l'intermédiaire de PulsarVoice soit conforme à la présente Politique et à la loi applicable.
PulsarVoice est conçu pour ne recueillir aucune donnée personnelle et pour conserver votre audio, vos transcriptions et votre texte sur votre propre appareil. Nous n'exploitons aucun serveur pour le produit en fonctionnement, et nous ne recevons pas votre contenu.
Parce que le produit ne recueille aucune donnée personnelle dans le cadre de son fonctionnement normal, la plupart des obligations en matière de protection des données sont satisfaites dès la conception. Les détails complets figurent dans la politique de confidentialité de PulsarVoice. Le site Web de téléchargement et d'information à voice.pulsaros.ca est un site statique sans témoins, sans analytique et sans pistage.
Votre droit d'utiliser PulsarVoice est conditionnel à votre respect de la présente Politique et du CLUF. Si vous contrevenez à la présente Politique, votre licence d'utilisation de PulsarVoice peut prendre fin automatiquement, comme il est énoncé dans le CLUF, et vous devez cesser d'utiliser le logiciel et le retirer de vos appareils.
Parce que PulsarVoice s'exécute localement et que nous n'exploitons aucun serveur pour le produit en fonctionnement, nous n'avons généralement aucune capacité technique de surveiller, de suspendre ou de désactiver des installations individuelles. L'application des règles se fait donc principalement par l'intermédiaire des conditions du CLUF et de la loi applicable. Nous nous réservons tous les droits et recours dont nous disposons, y compris le droit de demander une injonction et des dommages-intérêts pour les contraventions qui mettent en cause notre propriété intellectuelle, nos protections d'intégrité ou les droits de tiers.
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre, par exemple pour tenir compte de changements apportés au produit, aux composants intégrés ou à la loi applicable. Lorsque nous apportons un changement important, nous publions la Politique mise à jour à voice.pulsaros.ca et révisons la date d'entrée en vigueur ci-dessus. Votre utilisation continue de PulsarVoice après l'entrée en vigueur d'une Politique mise à jour signifie que vous acceptez les changements. Si vous n'êtes pas d'accord avec un changement, vous devriez cesser d'utiliser PulsarVoice.
La présente Politique est régie par les lois de la province de [ONTARIO] et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Sous réserve de tout droit auquel il est impossible de renoncer dont vous bénéficiez en vertu des lois de votre lieu de résidence, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux situés en [ONTARIO], au Canada, pour tout différend découlant de la présente Politique ou de votre utilisation de PulsarVoice, ou s'y rapportant.
Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique, ou si vous devez présenter une demande qui requiert notre intervention, vous pouvez nous joindre à :
PulsarOS Intelligence Inc.
[REGISTERED ADDRESS]
Juridique : [legal@pulsaros.ca]
Confidentialité : [privacy@pulsaros.ca]
Site Web : voice.pulsaros.ca
*Fin de l'ébauche. Le conseiller juridique doit confirmer la province dont le droit s'applique, l'adresse postale du siège social, les adresses de contact, la date d'entrée en vigueur et la cohérence avec le CLUF de PulsarVoice, la politique de confidentialité et les avis relatifs aux tiers avant la publication.*